Les statuts sont déposés en Préfecture

Après une présentation souriante de notre mascotte et de nos objectifs, passons aux choses sérieuses avec les statuts de l’association.

Parmi les choses à retenir, nous avons choisi de créer 4 types de membres :

- les membres d’honneur, qui se sont distingués dans l’histoire de l’association ;

- les membres bienfaiteur, qui souhaitent donner un petit coup de pouce à GNUbaye en s’acquittant d’au moins la cotisation “bienfaiteur”, que nous avons fixée lors de l’AG constitutive à 30 euros

- les membres actifs, qui participent concrètement aux projets

- les membres adhérents, qui souhaitent faire partie de l’association mais sans être obligé de mettre la main à la pâte.

Pour ces deux dernières catégories, la cotisation sera de 12 euros cette année.

Autre petit truc en plus, la possibilité de tenir les CA en ligne et la possibilité d’envoyer les convocations par simple email. Ca évitera à notre secrétaire la corvée de timbre…

Les statuts ci-dessous ont donc été transmis à la sous-préfecture de Barcelonnette pour déclaration et nous attendons le récépissé qui nous permettra de poursuivre dans les étapes de la création de l’association…

Statuts de l’association GNUbaye

Article 1- TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GNUbaye.
Article 2 - OBJET
GNUbaye est l’association locale de la Vallée de l’Ubaye œuvrant pour le développement de l’informatique libre.
L’association a pour but de rassembler les utilisateurs des systèmes d’exploitations libres, des logiciels libres et des standards ouverts, de faire découvrir et de promouvoir leur utilisation, de favoriser l’acquisition et le partage de connaissances à leur sujet.
Ses moyens d’actions peuvent être des rassemblements sur le sujet, des réunions de travail, la publication d’un bulletin, l’organisation de manifestations et toutes initiatives légales pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
La durée de l’association est indéterminée.
Article 3 - SIEGE
Le siège social de cette association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - COMPOSITION
L’association se compose de :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs
- membres adhérents
Article 5 - ADMISSIONS
Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par les membres du bureau, qui statue lors de l’une de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainée par un membre.
Article 6 - LES MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle bienfaiteur fixée par l’assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle d’adhésion fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils sont choisis annuellement par le conseil d’administration, sur proposition de l’un de ses membres. Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle d’adhésion fixée par l’assemblée générale chaque année pour bénéficier des services et des prestations de l’association. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation pour non paiement de la cotisation
- L’exclusion prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - LES RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations (fixée par l’assemblée générale)
- Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc…
- Toutes les ressources que la loi autorise à recueillir (ventes, dons, legs, produits…)
Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu parmi les membres actifs. Il est composé au minimum de deux personnes et au maximum de 9 personnes.
Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président, et éventuellement un vice-président,
- Un trésorier,
- Un secrétaire,
ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints
Le conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Article 10 – REUNION et RÔLE du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration se réunit valablement par téléconférence, par IRC (Internet Relay Chat), par chat ou tout autre moyen décidé par le bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, le vice-Président le remplacera. Si celui-ci ne peut pas effectuer la tâche, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi de diverses convocations. A ce sujet, les convocations par courrier électronique sont déclarées parfaitement valides. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales. C’est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.
Pour être valide, les décisions du Conseil d’administration doit réunir au moins un quart de ses membres.
Article 11 - L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.
Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique et par annonce sur le site Internet de l’association par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée, fixé par le Conseil d’administration est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du prévu sur la convocation.
Article 12 - ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalitées prévues à l’article 11.
Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts approuvés le 21 septembre 2008 à Barcelonnette,